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Actions en justice

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Enquête Publique PLU révisé 2023 ROCBARON

L’enquête Publique relative au projet de revision n°1 du PLU de la commune de Rocbaron a eu lieu du 02 mai 2023 au 01 juin 2023. V.I.E. a participé à l’Enquête Publique Vous pouvez prendre connaissance de notre participation en cliquant sur le titre

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Parc photovoltaïque de Méounes

Pour prendre connaissance de notre participation cliquer sur le titre.

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Enquête Publique du SCoT de la Provence Verte-Verdon

L’application de la loi NOTre ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en 2015 a engendré des fusions qui ont transformé le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale. L’élaboration d’un nouveau SCoT était donc nécessaire. Celui-ci a été mis en œuvre en 2014 et présenté en Enquête Publique du 14 novembre au 16 décembre 2019.…

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